DSS - Data Safe Service

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique, ou personne morale, qui visite le site

Prestations et Services : https://datasafeservice.be met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes et images.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://datasafeservice.be pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».

1. Présentation du site internet.

Il est précisé aux utilisateurs du site internet https://datasafeservice.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : DSS - Data Safe Service – 11 Passage St Georges - 6560 Erquelinnes
Responsable publication : Alexandra Limoges – alexandra@limoges.be
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Alexandra Limoges – alexandra@limoges.be

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://datasafeservice.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://datasafeservice.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site web https://datasafeservice.be est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://datasafeservice.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise. https://datasafeservice.be s’efforce de fournir sur le site https://datasafeservice.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://datasafeservice.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://datasafeservice.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Utilisation des données personnelles collectées.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes par votre navigateur internet.

https://datasafeservice.be n'utilise pas de cookies actuellement.

4.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

4.2. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles https://datasafeservice.be utilise des services protégés en suivant les meilleures pratiques de l’industrie.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://datasafeservice.be prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://datasafeservice.be est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Mons.